social - L'AUTRE QUOTIDIEN

30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 07:17

PILONNAGE DE LA GREVE

On compte et on recompte... on se fiche totalement de l'honnêteté intellectuelle, puisque la seule volonté, c'est purement et simplement la manipulation de l'opinion dominante. On se bat sur des pourcentages. On se moque en définitive bel et bien de la vérité, puisque ce qui compte, c'est l'intoxication lente des consciences. Il faut absolument dresser face à face deux camps : celles et ceux qui bossent dur, qui travaillent plus pour gagner plus, et celles et ceux qui geignent et battent le pavé. En fait, dans le cadre d'une volonté politique globale de bonapartisation du régime, il faut museler tous les contre-pouvoirs. Et même dérangeant, le droit de grève devient un nouvel enjeu fondamental du maintien de la République.... Les attaques vont être encore plus violentes, depuis le succès indiscutable des manifestations d' ier. Il faut tout tenter pour diminuer, rogner, éliminer les possibilités de manifester son opposition à une autocratie déviante. Il suffit, pour s'en persuader, de suivre les commentaires du club sarkozyste. Frédéric Lefebvre, barde qui chante faux, dans un village idyllique qu'il prend pour le nombril du monde, puisqu'il y fait flotter le drapeau de l'UMP, n'y va pas par quatre chemins : "Ce qui fragilise aujourd'hui le droit de grève, c'est l'abus de droit de grève. On peut parfaitement imaginer des sanctions financières contre des syndicalistes qui génèreraient des dégâts pour la sécurité, ou ayant un coût économique pour la collectivité. Et on peut imaginer que soit engagée leur responsabilité personnelle. La meilleure protection du droit de grève, c'est la lutte contre les abus de ce droit sinon, c'est la population qui se révolte contre les abus. Si l'on veut protéger le droit de grève, il faut mettre en place un arsenal juridique qui lutte contre les abus. Faire grève, ça doit permettre de porter un message politique, mais on ne doit pas le subir, (...) on ne doit pas être pris en otage, on ne doit pas être empêché de travailler". Un véritable bréviaire antidémocratique, qui devrait être présenté aux jeunes de ce pays comme recelant les pires dangers pour leur avenir.
Comment peut-on prétendre que des citoyens abusent d'un droit constitutionnel parfaitement légal, sauf à condamner les principes mêmes de la République ? Personne ne peut se révolter contre des gens qui ne font que s'inscrire dans le droit ! C'est tout bonnement décider que les causes ne sont jamais à prendre en compte, mais qu'il suffit d'interdire pour les éliminer ! Que les gens fassent grève en l'assumant, c'est encore une idée fondatrice de la citoyenneté, portée par des femmes et des hommes qui en ont payé le prix fort.
La grève est depuis le XIXe siècle une action collective, consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou, par extension, de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Il s'agit d'une épreuve de force : le gréviste n'est a priori pas rémunéré, alors que l'entreprise ne produit plus et perd de l'argent.

DES TENTATIVES VERBALES
Le statut juridique des actions de grève est variable selon les pays, de l'interdiction pure et simple (en particulier dans les dictatures), à l'encadrement réglementaire ou législatif. Dans les pays où la grève est légale, elle est en général interdite à certaines professions comme les militaires, les pompiers professionnels ou encore les policiers. En France, elle devient de fait limitée, pour les cheminots et les enseignants, via l'instauration de la notion de service minimum... qui n'a d'autre but que de maintenir, dans les faits, une disposition destinée à diminuer l'impact de la cessation du travail.
Eric Woerth voudrait aller plus loin et mettre, de fait, un terme à ce qui reste une manière d'exprimer son mécontentement. Il commente ainsi les manifestations de hier qui sont, comptage truqué ou pas, entrées dans l'Histoire sociale (un nouveau record après tous les indices catastrophiques accumulés par le gouvernement de Zébulon 1er : « Qu'ils se démènent, (...) qu'ils bougent, qu'ils ne le fassent pas nécessairement uniquement en défilant ou en râlant! (...) Qu'ils deviennent un acteur de la sortie de crise. Et devenir un acteur de la sortie de crise, c'est quand même me semble-t-il se remonter un tout petit peu les manches et se mettre à travailler plutôt à l'unité du pays. Je trouve qu'il y a d'autres moyens de le dire que de descendre dans la rue un peu traditionnellement comme on le fait depuis 30 ou 40 ans en France avec les mêmes banderoles. Bloquer un pays, faire en sorte que les transports ne fonctionnent pas, ennuyer les gens quand ils sont encore extraordinairement craintifs et qu'ils ont peur de l'avenir, c'est rajouter de la peur à la peur, de la crainte à la crainte ». Les mots-clés du chantage politique sont lâchés : « crainte », « peur »... et « travail ». Il manque seulement « famille » et « patrie » pour que l'on retrouve des accents d'une autre époque. On perçoit bien que la menace existe, et que demain, tout peut être remis en cause, au détour d'un amendement au parlement !

TOUT PROGRES VIENT DE LA GREVE
La grève, conséquence de l'abolition des corporations et de la contractualisation du droit du travail, a longtemps, en effet, été interdite. Au cours de la première moitié du XIXe siècle, l'État monarchique réprimait les grèves et emprisonnait souvent les grévistes. A partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été encore plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, à la suite de la Libération, en 1944, et en réaction contre tous les interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy, la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, « dans le cadre des lois qui la réglementent », d'où l'obligation du préavis de grève.
En France, les grandes grèves « ont généré la production de droits nouveaux », qualifiés de « conquêtes », d'« avancées » sociales : la grève générale de juin 1936 permit l'obtention des congés payés, ainsi que la reconnaissance des conventions collectives et des délégués du personnel. La réduction du temps de travail a été une lutte importante du mouvement ouvrier depuis le XIXe siècle - la création, en 1889, du 1er mai comme journée annuelle de grève, ayant pour but la réduction de la journée de travail à 8 heures. Il n'y a, dans les faits, jamais eu de réels progrès sociaux sans actions durables et solidaires de grève. Par manque d'éducation civique, les femmes et les hommes de notre époque croient que les « réformes » sont spontanément positives pour leur avenir ou pour celui de leurs enfants. Ce n'est, en fait, que la résultante d'un rapport de force !
La grève peut aussi être un outil pour défendre la démocratie : grève du 12 février 1934 contre le fascisme, grèves pendant l'occupation, grèves en 1961 contre les militaires putschistes, etc. La grève n'est alors "plus simplement l'un des produits de la démocratie moderne ; elle est aussi garante de la démocratie politique".
Les grèves ont toujours été, avec les manifestations et les pétitions, un des moyens privilégiés par les syndicats français et les salariés pour défendre les acquis sociaux, tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public, ainsi que pour obtenir des hausses des salaires, et des améliorations des conditions de travail. Depuis 1864 il en est ainsi ! La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la réduction du temps de travail à 8 heures. Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir, soulevant une tempête de protestations, et des appels au massacre des coupables d'une telle lâcheté. Les commentaires n'ont pas changé depuis un siècle : gréviste égal fainéant, gréviste égal « privateur » de liberté ; gréviste égal privilégié !

OUBLIE DANS LA CONSTITUTION
En 1946, la grève est un droit enfin reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. », et en faisait un « principe particulièrement nécessaire à notre temps ». La constitution de la Cinquième République, par contre, et on l'oublie trop facilement, ne prévoit pas... le droit de grève, mais le Conseil constitutionnel a décidé, dans une décision du 16 juillet 1971, de donner valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946, et donc au droit de grève qui y est inscrit. Pour ce qui concerne les fonctionnaires, ce droit fut affirmé, et ne sera précisé qu'en 1950 par un arrêt du Conseil d'État, l'arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. Il est donc possible, à tout moment, de revenir sur ces décisions qui ne sont pas gravées dans le marbre de la Constitution ! La notion est donc déjà quasiment absente des lois et règlements. L'article L.521-1 du Code du travail indique juste que le salarié ne peut pas être pénalisé pour avoir fait grève. Le point principal réside en fait dans l'intitulé du titre du code : « Conflits collectifs » ; cela indique qu'il faut être au moins deux pour faire grève même si le droit de grève n'en reste pas moins un droit individuel et non collectif. Contrairement à des idées reçues, il n'y a aucune nécessité de faire une assemblée de salariés ou de déposer un préavis à l'avance. A noter toutefois que depuis le 1° mars 2008, en application de l'article 14 de l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis de grève, déposé par une organisation syndicale représentant, au niveau national ou de l'entreprise, le service cessant le travail.
Le droit de grève connaît donc des limites, que la jurisprudence fixe à travers deux méthodes. D'une part, n'est une grève que ce qui entre dans la définition juridique de la grève. D'autre part, sont illicites les grèves décidées abusivement. L'abus de droit n'est pas à comprendre ici dans le sens de mise en œuvre d'un droit dans le but exclusif de nuire, mais comme emploi d'un droit, hors de sa fonction sociale : le droit de grève « ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en constituent le motif légitime ». Sont illicites, notamment, les grèves politiques (les grèves doivent porter sur des revendications sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves (grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique...) considérées comme des abus du droit de grève. Les grèves de non salariés se développent : médecins, routiers, buralistes, chauffeurs de taxis... Ces actions diffèrent des grèves classiques dans la mesure où ces professions libérales ou ces artisans sont leurs propres employeurs. Le conflit les oppose, dans ce cas au législateur.
La tentation existe, mais ce ne sera que progressif, sournois, équivoque, comme avec le service minimum d'accueil dans les écoles, car hier la démonstration a été parfaite. A Créon, pas une seule famille n'a présenté son enfant dans les écoles ! Comme si ce comportement était une trahison à l'égard de celles et ceux qui se battent pour que l'avenir ne soit pas aussi sombre que le laissent envisager des réformes réactionnaires. Il est vrai que, si le penseur qui les inspire pouvait déposer un préavis de grève de casse du système social actuel, nul ne songerait à lui demander de renoncer à ce droit !
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 07:17

A LA CROISEE DES CHEMINS

Le ton monte et les illusions commencent à s'évanouir. Malgré les efforts de Xavier Bertrand pour faussement arrondir les angles, le fameux dialogue social ressemble à une conversation entre sourds mais pas muets, et il faut reconnaître que peu d'accords débouchent sur des applications concrètes. Il est vrai que le contexte n'est guère favorable à un consensus de gestion. Paradoxalement, c'est au moment où la notion d'union nationale est réclamée que les accrocs se multiplient. Les partenaires n'ayant pas eu de grain à moudre depuis des années, en raison de la crispation du camp patronal sur ses profits et le souci du camp syndical de préserver ses acquis, on se trouve dans une période où rien ne sera modifiable. Les réformes ne pourront être qu'autoritaires et donc vouées à l'échec, puisque sans bases ultérieures solides. Le danger, c'est qu'entre une frénésie réformiste et une crispation préservatrice, on en arrive à des conflits insolubles.
En fait, toutes les négociations ont échoué car la méfiance s'est installée, et nul ne peut remettre la confiance en place. Quand il s'agit seulement de faire approuver des principes de gestion, et de les décliner dans un sens, le partage des solutions devient difficile. La discussion autour de l'accord sur l'assurance-chômage en est l'illustration. FO a annoncé qu'elle « fera opposition » au texte, et ce par toutes les voies possibles. Elle rejoint ainsi la CGT et la CGC, tandis que la CFTC se contentera de ne pas signer... Autant écrire que le protocole d'accord n'aura aucune valeur et que des semaines d'échanges auront été totalement inutiles. La décision de FO change la donne dans le monde social : les « opposants » sont désormais trois et, dès lors, en mesure d'invoquer la loi Fillon de 2004 pour faire annuler l'accord. De son côté, la CFDT a confirmé sa signature, qui interviendra aujourd'hui, mais a pris soin de préciser que « dès lors que trois organisations syndicales formaliseront une opposition (...), la CFDT (...) prendra acte que sa signature devient caduque. » De la sorte, elle se veut « en cohérence avec ses engagements sur l'évolution des règles de validation des accords ». Elle s'attache surtout à renvoyer les autres centrales face à leur responsabilité.
Cette attitude préoccupe le gouvernement, car elle va le placer une fois encore dans une position difficile. Soit il fait adopter un texte reposant sur les positions patronales en passant outre aux critiques syndicales, soit il tient compte de ces dernières et il mécontente ses meilleurs supporteurs. L'enjeu est de taille, en une période où le débat apparaît comme extrêmement réduit. C'est bien l'enjeu.
En s'opposant formellement à l'accord, la CGT, FO et la CGC rendraient en effet la main au gouvernement, à qui il appartiendrait de fixer les règles de l'assurance-chômage. Si l'Etat reprend le dossier, il pourrait aussi se contenter de prolonger les règles actuelles. Celles-ci restent valables jusqu'au 15 février, ce qui laisse aussi le temps de renégocier. Hier, la CFTC l'a encore réclamé, mais le Medef s'y refuse car il estime ne pas pouvoir aller plus loin que ce qu'il aurait concédé.
Si l'accord dans sa forme actuelle semble condamné, la CGC cherche encore une solution pour éviter la fin du paritarisme à l'Unedic : reçus hier par François Fillon, ses dirigeants ont évoqué une « piste » de sortie de crise, en demandant une « lettre d'accompagnement » à l'accord. Il s'agirait de clarifier certaines modalités, en particulier sur la baisse des cotisations au 1er juillet, dont le flou explique en partie la non-signature de la CGC et de la CFTC. Mais cela ressemblerait fort à une renégociation. La balle est dans le camp du gouvernement qui n'avait pas besoin de ça !

LARGE SOUTIEN
En fait la semaine risque d'être décisive, et notamment la journée de jeudi. Si les syndicats réussissent leur mobilisation, surtout dans le privé, ils vont enfin inverser un rapport de forces qui leur a été jusque-là défavorable. Près de 70% des Français soutiennent ou « ont de la sympathie » pour la journée de grèves et de manifestations du 29 janvier à l'appel de l'ensemble des syndicats, selon un sondage CSA pour « Le Parisien/Aujourd'hui en France » paru hier.
Interrogées sur leur « attitude à l'égard de cette journée d'actions » organisée « afin d'exiger notamment des mesures pour la sauvegarde de l'emploi et la hausse du pouvoir d'achat », 46% des personnes interrogées ont dit la « soutenir » et 23% « avoir de la sympathie » pour elle, soit 69% d'opinions positives. Le sondage compare ces 69% de « soutien/sympathie » pour la journée du 29 janvier à un taux moyen de 65% de « soutien/sympathie » observé depuis 1995 à l'égard de « l'ensemble des mouvements sociaux ».
Parmi les sympathisants de gauche, 68% soutiennent la journée et 23% « ont de la sympathie » (91% si on les additionne), tandis que parmi les sympathisants de droite, ces taux sont respectivement de 22% et 19% (41% additionnés). Et 12% d'entre elles y sont opposées ou hostiles. Parmi les sympathisants de gauche, 1% est dans cette catégorie, contre 38% parmi les sympathisants de droite. 2% des personnes interrogées « ne se prononcent pas ». Ces nombres n'ont pas plus de valeur que celle que l'on accorde aux sondages, mais ils donnent une idée du contexte dans lequel va se passer cette semaine.
Les effets collatéraux seront aussi révélateurs du climat général.
Que va-t-il se passer en milieu scolaire. Les lycéens vont-ils s'exprimer ? Le service minimum d'accueil va-t-il se révéler totalement inapplicable, si les employés municipaux se mêlent au mouvement ? Quels seront les contingents du privé, quand on sait que l'angoisse du licenciement devient omniprésente dans bien des entreprises ? Ces questions constitueront les véritables clés de la journée intersyndicale de jeudi. Les réponses orienteront l'année 2009 vers la révolte ou vers la résignation. L'opinion publique, si sévère vis-à-vis des empêcheurs de se déplacer paisiblement dans la région parisienne (voir l'exploitation faite des incidents de la gare Saint Lazarre), semble bien mesurer que les grévistes du 29 janvier soutiendront globalement la cause de celles et ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas participer à un mouvement de ce type. Le pas est d'autant plus difficile à franchir que les récents événements ont associé violence et grève !

PAS LA MEILLEURE METHODE
Eric Woerth grand « désargenté » de France a enfoncé le clou hier, histoire de bien faire peur aux éventuels hésitants. « Le recours à la grève en temps de crise économique et financière n'est pas la meilleure méthode pour répondre aux problèmes de la France », a estimé le Ministre qui a en charge de dénicher les milliards accompagnant les promesses permanentes du président. « Ce n'est pas nécessairement la meilleure réponse en ce moment aux problèmes que traverse le pays que de chercher à mettre beaucoup de gens dans la rue (...) Il y a d'autres pays qui ne passent pas leur temps à faire grève », a-t-il estimé sur Radio J. C'est exact, mais ils ne sont pas non plus dans un régime comme celui de la France. « Je crois que la bonne réponse aujourd'hui, c'est quand même de partager ensemble nos difficultés pour trouver des réponses collectives », a-t-il ajouté.
Il déplore que les mouvements sociaux, à ses yeux, se radicalisent, en reprenant l'exemple d'un mouvement ayant amené la fermeture il y a quelques jours de la gare Saint-Lazare pendant une journée... Tiens donc, il suit les traces de son maître, et cherche à stigmatiser ceux qui osent résister à des décisions qui brisent leur vie ou les contraignent à revenir des années en arrière. Le chantage à la grève destructrice de la richesse collective commence à être éculé. On se tourne donc vers l'assimilation entre grève et exactions diverses ! « On voit la violence monter avec des mouvements sociaux de plus en plus incontrôlés, avec des groupuscules de plus en plus incontrôlables », regrette-t-il comme pour accréditer déjà la thèse de la manipulation.

IL Y AURA DU MONDE
Le ministre prédit pourtant, en homme avisé, que le mouvement sera un succès en termes de participation. « Je suis très soucieux de cette grève, je pense qu'il y aura du monde dans la rue. Je vois bien que les blogs marchent à fond, que tout le monde, même le PS (sic), appelle à défiler dans la rue » explique celui qui se dit que jeudi soir, au moment du bilan, il sera toujours temps de clamer que le résultat est inférieur aux prévisions.
En faisant allusion à la tempête qui a frappé le Sud-Ouest, il a déploré ce mouvement qui détonne selon lui avec la conjoncture. « Le pays traverse une crise comme jamais il n'a traversé et puis, on le voit bien, dans le Sud-Ouest où beaucoup de gens sont dans le malheur, est-ce une vraie réponse au fond que d'engager des grèves de transport, d'embêter les gens ? ». Le tout, c'est de savoir comment on en est arrivé là. Qui en porte la responsabilité ? Qui a pris des mesures iniques pour la justice sociale ? Qui a fait du profit le but de tout acte économique ? Qui a tué l'école ? Qui a fermé les lits d'hôpitaux ? Qui a privatisé EDF, GDF, La Poste en expliquant que ce serait meilleur ?
Un amalgame entre des grévistes fainéants, de gauche et parasites, et de braves gens travailleurs, modestes et victimes, relève de la tentative de manipulation médiatique, car il n'y a aucun lien entre les difficultés nées d'un événement climatique douloureux, et des revendications liées à l'emploi, au pouvoir d'achat et aux libertés. Justement, c'est quand on est dans le malheur que l'on mesure combien ces trois points revêtent une importance particulière.
Face à des syndicats presque réunis, des charrettes de licenciements en préparation, des collectivités locales sous pression, des banquiers en fausse perdition, un milieu de la santé mal en point, un système éducatif sous les bombes à fragmentation, il est certain que toute forme de résistance coordonnée apparait comme extrêmement dangereuse pour le gouvernement. Pour le Président ? Il est capable de venir s'installer dans le cortège parisien pour créer l'évènement. Il est vrai qu'une résistance approuvée par 3 Français sur 4, c'est bon pour la cote de popularité !
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 08:05

LES JOURS DU SAIGNEUR SOCIAL

Le jour du saigneur des comptes en banque vient d'être identifié : ce sera le dimanche. Cette décision sera prise avant la fin de l'année, car la bible économique contraint désormais à augmenter les horaires d'ouverture des grandes surfaces. Dans le cadre du libéralisme ambiant, on va donc détruire absolument tous les repères actuel du système social. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, confirme en effet la volonté du gouvernement français d'assouplir la législation régissant le travail dominical, avant la fin de l'année. Comme le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, il met en avant les avantages que pourraient en tirer les salariés, à l'heure de la crise économique.
C'est-à-dire qu'on en revient au « sacro-saint principe » du travailler plus pour gagner plus, sans que l'on sache exactement qui va en profiter. « Si la réglementation actuelle ne change pas, des entreprises vont devoir fermer et des milliers de salariés vont y perdre. La vie serait donc plus difficile pour eux en ces temps de crise », fait valoir le gouvernement, qui sait de quoi il parle. En effet, il a tout fait pour conforter le pouvoir d'achat de celles et ceux auxquels il a sucré le maximum d'avantages acquis. Xavier Bertrand se dit favorable au doublement du salaire des personnes travaillant le dimanche sur la base du volontariat.
Une proposition de loi, préparée par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Maillé, prévoit de créer dans les grandes villes (Île-de-France, Marseille) des « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle », où le travail serait autorisé le dimanche, sur décision préfectorale. « Je souhaite que le texte soit discuté à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année », souligne le ministre du Travail, comme s'il s'agissait d'une urgence sociale absolue. En définitive, il n'y a qu'une intention particulière : tenter de relancer la consommation, et ce aux dépens de tout ce qui faisait la sécurité sociale. Plonger les gens dans le brouillard le plus complet sur leur avenir permet, probablement, de les maîtriser plus facilement. Travailler le dimanche finira par dresser les travailleurs consommateurs contre les travailleurs serviteurs, ce qui arrangera bien les affaires des grands groupes. Ils expliqueront aux uns qu'ils leur rendent, avec beaucoup d'efforts, des services précieux que d'autres veulent leur refuser. En fait, le seul paramètre qui est pris en compte, c'est celui du profit.
Dans un entretien au Journal du dimanche, Luc Chatel affirme que le travail le dimanche est de nature à favoriser la croissance et que le sujet pourrait être débattu d'ici la fin de l'année. « Partout où les magasins ouvrent le septième jour, l'activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, c'est des emplois et de la croissance ! », souligne-t-il. « Notre objectif est d'assouplir la législation, mais en préservant l'équilibre local », ajoute le secrétaire d'Etat, estimant que ce sera aux « branches d'activité et non à la loi » de définir les conditions d'éventuels refus des salariés.

VENU DE CORREZE
Travailler plus le dimanche sans gagner plus sera, en fait, un nouveau credo. Les vendeurs de meubles se frottent les mains, car ce sera du... pain béni. Suite à un problème de lecture d'Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine, les magasins d'ameublement peuvent en effet, sans une nouvelle loi, ouvrir désormais tous les dimanches, sans demander l'avis de leurs salariés, ni les payer plus. Un faux pas délicat, au moment où le gouvernement veut rassurer les Français sur le pouvoir d'achat. Retour sur une histoire à peine croyable. Tout commence le 13 décembre 2007. Le Sénat examine, en urgence, le projet de loi Chatel pour le « développement de la concurrence au service des consommateurs ». On y parle de la réforme de la loi Galland dans la grande distribution, et de la libéralisation du marché des communications électroniques. Mais Isabelle Debré, ex-chef d'entreprise devenue sénatrice en 2004, juge bon de déposer un amendement qui permet aux magasins d'ameublement d'ouvrir tous les dimanches.
Une disposition applicable à deux conditions : les salariés devront être volontaires et bénéficier de « compensations financières importantes ». L'ameublement offre justement ces garanties, croit savoir l'élue UMP. Elle s'appuie sur un accord du 10 décembre 2001 signé par la Chambre syndicale de l'ameublement de la... Corrèze et trois syndicats (CGC, CGT et FO), qui remplit les conditions exposées. Ultime précision de la sénatrice : cet accord a été « étendu », par un arrêté ministériel du 20 février 2002, à tout le territoire national. C'est donc tout le secteur de l'ameublement qui en bénéficie, conclut la parlementaire. Et Gérard Cornu, rapporteur UMP du projet de loi devant le Sénat, de souligner la « fibre sociale » de sa collègue qui « connaît parfaitement le sujet ». L'affaire est bouclée sur un accord, plus ou moins bidon, signé en Corrèze. Le Sénat tient le moyen de se distinguer et de déblayer le terrain pour les députés.

UNE INTENSE BATAILLE
L'amendement aurait pu passer inaperçu, mais les syndicats, qui le rebaptisent « amendement Confokéa », en raison de ses deux principaux signataires, contestent la justesse. L'avocat de Force Ouvrière (FO) explique que la sénatrice, « soutenue par Luc Chatel », s'est trompée : « Isabelle Debré a confondu extension et élargissement. L'accord collectif a été étendu aux entreprises corréziennes n'appartenant pas aux fédérations syndicales signataires et pas à toute la France. » Cette explication est confirmée par le cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand.
La convention collective du négoce de l'ameublement prévoit bien une majoration salariale et un repos compensateur en cas de « travail exceptionnel le dimanche ». Mais elle est « inapplicable au salarié qui travaille habituellement le dimanche », selon un arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2006. Peu importe, on l'appliquera en attendant une régularisation plus globale. Résultat : depuis la publication au Journal Officiel de la loi Chatel, le 4 janvier dernier, les enseignes de l'ameublement n'ont aucune obligation de verser une prime à leurs salariés. Et ceux-ci ne peuvent plus, de leur côté, refuser de travailler. C'est ce que l'on appelle un ballon d'essai parfaitement transformé, avec le zèle d'une élue qui jubile sur le bon coup réalisé.

Pourtant, les syndicats vont se battre derechef contre cet amendement pernicieux glissé dans une loi ne concernant pas directement le code du travail. En septembre dernier, Conforama a été condamné, en première instance, par le tribunal de grande instance de Pontoise, à fermer ses trois magasins du Val d'Oise, sous peine de 50 000 euros d'astreinte par magasin et par dimanche travaillé. Les unes après les autres, les enseignes ont été poursuivies.
Dès le début du mois d'octobre, les sept grands vendeurs de meuble (Ikea, Conforama, Alinéa, But, Crozatier, Fly et Atlas), ont publié un communiqué de « front commun » pour le maintien de l'ouverture de leurs magasins le dimanche en Ile-de-France. Ils demandaient l'arrêt immédiat des poursuites judiciaires, contre l'engagement de négociations incluant le volontariat et le paiement double. Leur argument principal est toujours le même : les 60 magasins franciliens accueillent 7 millions de visites et font travailler 5 000 personnes chaque dimanche. Un jour qui représente « entre 16 et 23% du chiffre d'affaires hebdomadaire ». Le 8 octobre, leurs représentants ont été reçus par le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, avant de rencontrer, deux jours plus tard, Christine Lagarde. Un lobbying intensif, qui a fini par payer : on leur fera une loi sur mesure qui les préservera définitivement !

DES PROJETS CONTRADICTOIRES
En fait, cette attitude confirme, une fois encore, que la raison du plus fort est toujours la meilleure. En l'occurrence, on va sacrifier la vie familiale à la rentabilité économique. On sait, par exemple, que le Ministère de l'Education nationale, pour faire plaisir aux parents, leur a, à grand renfort de médiatisation, octroyé la semaine scolaire de 4 jours et a réduit le temps scolaire, comme il s'apprête à le faire pour les collèges et les lycées. Plus de temps dans les familles, et plus d'opportunités de vivre ensemble... Sauf que de l'autre coté, on augmente les horaires de travail des parents, et on fait une loi pour qu'ils bossent le dimanche. Comprenne qui pourra !
La France manque singulièrement d'un projet global de société, et il faudrait parfois relire deux discours d'investiture de premiers ministres du temps passé : celui que prononça Jacques Chaban Delmas et celui d'un certain Michel Rocard L'obsession actuelle ne tourne que sur ce qu'Audiard appelait le pognon. Peu importent les dégâts sociaux : il faut du profit pour alimenter la machine à rêve de la consommation à tout prix ! Nul ne souligne que, parfois, le bien apparent est pire que le mal.
Isabelle Debré a été la porteuse de ces principes, qu'a sûrement transformé en amendement parlementaire le lobby de l'ameublement. « L'amendement Debré est un moyen indirect de valider des comportements délibérément illégaux, afin d'éviter aux enseignes de l'ameublement de payer leurs astreintes », estimait pour sa part Bernard Dussaut, ex-sénateur PS de Gironde, qui suivait ces problèmes au Palais du Luxembourg. D'ailleurs, le doute n'est plus permis quand Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse, témoigne de son soutien à Isabelle Debré, indiquant que la Lorraine est une grande région de fabrication de meubles. Le coup de pouce économique du dimanche était visiblement le bienvenu pour ses copains fabricants.
Le sujet du travail du dimanche illustrera à merveille le lobbying féroce qui rôde autour des groupes parlementaires. Ils sont plus puissants que les syndicats, et surtout plus efficaces. Isabelle Debré a joué le rôle de la porteuse d'eau, rendant un sérieux service au gouvernement et à des intérêts sectoriels. Le double effet de quelques lignes dans un texte général. Qui l'eût cru ?
Mais je déblogue...

Cette chronique a été écrite avec des références empruntées sur le site : Bakchih.info

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 07:17

DES LOGEMENTS EN OR

Les demandes s'accumulent. Les pressions se multiplient. Les déceptions deviennent insupportables. Une bonne partie de la France la plus jeune et la moins aisée passe son quotidien à rechercher un logement. Il en manque des centaines de milliers à des prix correspondants au niveau actuel des salaires. L'urgence devient habituelle. La situation est tellement tendue que le désespoir gagne les couples les plus fragiles. Ils savent qu'il faut des mois et des mois avant d'entrevoir une solution. Or, depuis des années, on effectue des prévisions qui ne sont jamais tenues en matière de construction puisque, dans la majorité des cas, l'apparition de logements sociaux, aussi parfaits soient-ils, génère des oppositions « égologistes » ou « égosociales ». La peste viendrait avec l'arrivée de nouveaux habitants, pourtant soigneusement choisis par des commissions pointilleuses. On se retrouve donc avec une pénurie que le gouvernement actuel, persuadé que seule l'accession à la propriété permettra de lui ramener cet électorat mécontent, se révèle incapable de résoudre. Pire, la situation économique présente va aggraver la situation, car l'immobilier va connaître un ralentissement et donc accentuer le déficit constaté.
Le recul du nombre de mises en chantier de logements et de permis de construire en France s'est confirmé sur la période juin-août, a annoncé hier le ministère de l'Ecologie. La baisse est de 13,1%, à 106.689 unités par rapport à la même période de 2007 pour les mises en chantier ; et de 19,6%, à 118.988 unités pour les permis de construire. Au total, sur un an (de septembre 2007 à août 2008), le nombre de mises en chantier est passé sous la barre symbolique des 400.000 logements, enregistrant un repli de 9,5% à 394.726 unités, tandis que le nombre de permis a chuté de 16,0% à 480.793 unités. Or, le gouvernement juge nécessaire d'avoir 500.000 nouveaux logements par an pour répondre à la demande de logements non satisfaite en France. Mais au cours de ces trois derniers mois, la baisse a été de 4,1% pour les logements individuels (à 62.452 unités) et de 12,0% sur un an (à 207.429 unités). Quant aux les logements collectifs, leur nombre a chuté de 23,3% sur le trimestre (à 39.529 unités) et de 5,3% sur un an (à 169.753 unités). C'est purement et simplement angoissant à l'approche de l'hiver et des difficultés croissantes en matière de pouvoir d'achat. Le marché va s'effondrer, et les constructions s'arrêter net, entraînant une récession forte dans le domaine du BTP.

DES MILLIONS DE MAL LOGES
En fait, les statistiques mériteraient d'être connues des Françaises et des Français. Par exemple, savent-ils que 1,6 millions de personnes vivent dans des logements sans douche, WC ou les deux ! Un million de personnes sont logées en situation de surpeuplement accentué, alors que 550 000 personnes, dont 50 000 enfants, vivent dans des hôtels, des meublés ou sont sous-locataires. C'est une honte, pour un pays se voulant puissance mondiale participant à la police sur la planète. C'est encore pire si l'on ajoute que, parmi les locataires, 300 000 ménages sont en situation d'impayés de loyers, dont deux tiers dans le parc social, soit environ 1 million de personnes. On évalue à 46 000 les personnes vivant dans des maisons mobiles, et à 10 000 le nombre des sans abri à Paris. Enfin, 86 000 personnes seraient "sans domicile". Et on pourrait ajouter tous les jeunes qui sont encore logés chez les parents, faute d'avoir trouvé une solution acceptable. Bien évidemment, le refrain habituel va retentir : c'est la faute à la crise !
« Les difficultés proviennent largement des conséquences de la crise financière, alors même que les professionnels de l'immobilier sont en mesure de répondre aux besoins de construction et que les besoins en logements restent forts », a déclaré à l'AFP une porte-parole du ministère du Logement. Jeudi dernier, à Toulon, le Président de la République, Nicolas Sarkozy avait annoncé que le projet de loi sur le logement que la ministre du Logement Christine Boutin doit présenter au Sénat le 14 octobre serait adopté en urgence. De plus, Nicolas Sarkozy a indiqué, selon le ministère, que « seraient prises des mesures pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien, et pour que les terrains appartenant au secteur public soient libérés pour y construire de nouveaux logements ». Bref, on est très en retard sur les besoins, mais on vous prie de croire que... demain ce sera magnifique !
Concrètement, il faudrait aujourd'hui produire 350.000 logements par an pour répondre aux besoins de la Métropole et de La Réunion. Alors que le gouvernement prétend ne jamais avoir autant produit de logements sociaux que ces dernières années - entre 90 et 110.000 selon les enchères - à partir des propres données du ministère, Emmaüs soutient quant à lui le chiffre de 31.000 par an depuis 2000. Il ne compte pas, comme le gouvernement, les logements intermédiaires qui ne sont pas sociaux, et prend en compte le temps de mise en chantier. Une programmation n'est pas un rendu. Aujourd'hui, on ne produit du logement que pour un tiers des Français : 23% de logements pour 70% des ménages et 8% de logements locatifs sociaux.

CREDITS FERMES
La crise ne va pas améliorer ce contexte. Les banques regardent désormais à 2 fois avant de prêter de l'argent aux ménages pour acquérir un logement, conséquence : le marché de l'immobilier, qui était en hausse constante depuis 10 ans, commence à se retourner. Agences et promoteurs n'hésitent plus à parler de menaces graves sur leur avenir. De nombreux propriétaires de bien immobiliers qui souhaitent vendre sont désormais obligés de revoir leur stratégie avec les agents immobiliers, les délais pour vendre s'allongent, les acquéreurs se bousculent nettement moins, les vendeurs doivent donc baisser leur prix pour s'aligner sur le marché. Ce décalage va causer des désillusions. La rivalité autour d'un logement à un prix acceptable va s'accentuer.
Prix à la baisse, surtout hors des grandes villes, invendus qui s'accumulent, l'immobilier est en crise. Principale raison, les ménages n'ont plus les moyens. En 10 ans, les prix ont grimpé de 140%, les taux d'intérêt dépassent désormais les 5% et les banques vont limiter encore davantage l'accès au crédit. Ce retournement affecte l'ensemble du secteur, l'activité des agences immobilières fléchit et les plus récentes sont désormais menacées. On prévoit déjà qu'en France entre 15 et 20% des agences immobilières vont fermer dans les 12 mois à venir, mais il faut savoir aussi que leur nombre était passé de 15/16 000 agences il y à 10 ans, à plus de 32 / 33 000 aujourd'hui. L'horizon s'assombrit également pour les promoteurs dans le neuf : les ventes ont chuté de 34% en 1 an, et pour réguler l'offre, de nombreux chantiers sont gelés.
Les promoteurs se retrouvent avec des stocks d'invendus surtout dans les villes moyennes. Dans une ville moyenne, par définition, la capacité d'absorption de logements neufs reste relativement limitée, car après quelques opérations, le marché se retrouve vite saturé. Pourtant, le marché a les capacités pour rebondir, les Français sont 2 fois moins endettés que leurs voisins anglais ou espagnols, et surtout, la France manque cruellement de logements, alors que plus de 200 000 ménages nouveaux arrivent sur le marché chaque année.

INEGALITE TOTALE
Les Français sont également de plus en plus inégaux face au logement, dont le poids dans leur budget varie désormais beaucoup avec leur niveau de vie, alors qu'ils le sont moins que par le passé face à l'alimentation, selon une récente enquête publiée par l'Insee. Selon la plus récente parution de cette enquête, "Budget de famille", réalisée tous les cinq ans par l'institut de la statistique, "le logement est devenu le poste qui différencie le plus nettement les ménages en fonction de leur revenu". Ainsi, en 2006, les 20% de ménages ayant les niveaux de vie les plus faibles consacraient en moyenne 24,8% de leurs dépenses de consommation au logement, contre 10,8% pour les 20% de ménages les plus aisés, indique l'Insee. Alors qu'en 1979, le poids du logement était pratiquement identique pour toutes les catégories sociales, représentant environ 12% du budget des Français, il est resté stable pour les ménages les plus aisés mais a fortement augmenté depuis pour les autres, note aussi l'Insee. Ce creusement de l'écart s'explique notamment par le fait que les ménages les plus modestes "sont plus souvent locataires" : c'est le cas de 48% des 20% de Français les plus pauvres, contre 18% pour les 20% les plus riches. Le logement pèse par ailleurs plus lourd chez les personnes seules (23% de leur consommation en 2006) et les familles monoparentales (21%) que chez les couples avec enfants (13%). Ces statistiques confirment que la pénurie renforce, de fait, l'inégalité. Mais est-ce un souci véritable pour le gouvernement actuel ?
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 07:28

ON EST ENCORE LOIN DU COMPTE

Impossible de ne pas considérer le problème du logement comme étant le plus préoccupant de notre époque en France. La pénurie dans le domaine est telle que plus personne ne sait véritablement par quel bout la prendre. Tous les textes édictés en la matière ont finalement servi de pansements sur une blessure sociale extrêmement préoccupante. Dans le domaine des habitations à loyer modéré (que l'on a eu le tort de galvauder avec le sigle HLM devenu péjoratif et inquiétant) la situation évolue extrêmement lentement. D'abord parce que souvent les élus eux-mêmes ne tiennent pas à installer chez eux des populations réputées à tort difficiles ou susceptibles de faire basculer leur majorité. Ensuite il faut souligner que des oppositions farouches venant d'habitants installés qui dénient à des nouveaux arrivants le droit de vivre près de chez eux paralysent des projets cohérents. Enfin l'augmentation du foncier gêne considérablement les opérateurs qui ne peuvent plus acquérir des espaces convoités par les promoteurs vivant sur les subsides de la loi Robien. Ces trois faits incontestables suffisent à expliquer la défaillance des textes imaginés depuis des années. Et ce ne sont pas les sanctions prévues qui modifient cette réalité désespérante.
En fait il faudrait d'abord se mettre d'accord sur la dénomination exacte de la typologie des logements car une foultitude de sigles qui cachent l'incapacité générale à produire du logement social c'est à dire dont le loyer serait accessible uniformément sur le territoire national à des revenus modestes. Dans le "très social" les manques restent dramatiques.
Installées hier peu avant midi, un nouveau campement de la rue de la Banque a été évacué vers 16 h 00 par une trentaine de policiers d'une compagnie d'intervention de la préfecture de police. Les policiers ont entièrement déchiré une des tentes dont les deux occupantes ne voulaient pas sortir. L'association Droit au logement (Dal) avait annoncé un peu plus tôt avoir installé un nouveau campement de fortune pour des familles mal-logées devant les locaux de l'association à Paris. Dans un communiqué, le Dal indiquait que « depuis quelques semaines, il reçoit des familles et des personnes à la rue, à la suite de leur expulsion, d'une fin d'hébergement en foyer ou chez des tiers, à Paris et en banlieue. Après avoir passé des heures à attendre une réponse du 115, ou des services sociaux, les sans logis se retrouvent le soir à nouveau à la rue ». L'association dénonçait l'insuffisance des moyens d'accueil décents, particulièrement dans les départements de banlieue, mais de plus en plus à Paris.
« De nouvelles tentes ont été installées devant la permanence du Dal, 24 rue de la Banque (à proximité de la place de la Bourse) en attendant que le ministère du Logement et les conseils généraux donnent des instructions pour héberger décemment ces familles et ces personnes, en attendant leur relogement » explique le animateurs d'un mouvement qui met en évidence les cas les plus extrêmes mais qui occulte le « courant », « l'ordinaire ». L'association réclamait « un rendez-vous avec la Préfecture de la région et la ministre du Logement ». Elle demandait également « l'arrêt des expulsions sans relogement » ainsi que « l'accélération de la loi Dalo dont les résultats sont aussi désespérant que la crise du logement et les politiques gouvernementales du logement ». En effet on se hâte lentement pour répondre à une demande quotidienne mais pas aussi spectaculaire.
EN PROGRES MODESTES
Sur les 730 communes qui devaient atteindre l'objectif de 20% de construction de logements sociaux, pour la période 2005-2007, 330 d'entre elles n'ont pas respecté cet engagement. La ministre du Logement, Christine Boutin, s'est toutefois félicitée d'un « résultat positif » et invoque des raisons objectives pour le retard des mauvais élèves.
La ministre faisait le bilan, pour une deuxième période de trois ans, de l'application de l'article 55 de la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) d'atteindre ce quota. « L'objectif pour les 730 communes qui étaient concernées par l'article 55 était de produire 63 000 logements sociaux, 93 000 ont été crées », a souligné la ministre.
Parmi les bons élèves qui ont largement dépassé l'engagement fixé pour parvenir au taux de 20%, Mme Boutin a cité les villes de Domont dans le Val d'Oise avec un taux de réalisation de 327% de l'objectif, Orsay (Essone, 219%), Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, 185%) et parmi les métropoles Bordeaux (107%). Côté mauvais élèves, selon elle, il faut positiver puisque sur ces 330 communes qui ne construisent pas suffisamment, beaucoup ont des « raisons objectives » et elles sont « fort peu nombreuses à se montrer encore récalcitrantes (sic)"
Parmi les communes en-dessous de leurs objectifs, la ville de Neuilly-sur-Seine (92), dont le maire a été longtemps le président Nicolas Sarkozy, qui ne comptait que 3,2% de logements sociaux en 2007. L'objectif pour 2005-2007 aurait été atteint à 48,8%. Cette commune emblématique devrait donc payer une amende majorée de 51% dont elle n'a rien à faire car une infime modification de ses taux d'imposition locale compenseront une sanction financière non proportionnée aux ressources communales.
La ministre concernée a implicitement admis que deux des trois causes essentielles de ce retard étaient bien celles énoncées au début de cette chronique : « ... l'absence de foncier disponible, des recours contentieux multiples » N'empêche qu'en fonction des difficultés des communes qui n'ont pas rempli leurs objectifs de production, les commissions départementales fixeront d'éventuelles pénalités. En cas de contestation, c'est le ministre qui tranchera fin décembre sur l'opportunité de la sanction.
SANCTION EUROPEENNE
Le Président de l'Europe n'a pas mis cette question à l'ordre du jour de son mandat alors que la France a été, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, secouée par la Commission de Bruxelles. Christine Boutin n'a pas voulu se laisser marcher sur les pieds par le Conseil de l'Europe. Alors que ce dernier avait épinglé la France pour « l'insuffisance manifeste » de l'offre de logements sociaux pour ceux qui en ont le plus besoin, la ministre accuse l'instance strasbourgeoise de dresser un diagnostic vieux de... deux ans (2006). Les deux décisions, rendues publiques, ont été adoptées par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, suite à des réclamations collectives présentées contre la France par ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans abris (FEANTSA).
Le Comité va droit au but, jugeant que la France viole plusieurs dispositions de la Charte des droits sociaux, notamment celles concernant les procédures d'expulsion et leur mise en œuvre, l'offre -insuffisante- de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, le manque « d'équité et de transparence » dans l'attribution des logements sociaux, le faible nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Autre reproche, le manque de places en foyers pour les sans abris, ainsi que « l'insuffisance, au niveau des municipalités, des capacités d'accueil de jour et d'hébergement de nuit adaptées aux différentes situations « . Si le Comité reconnaît que les mesures envisagées vont dans le bon sens, il estime que la réalisation programmée de 591 000 logements sociaux d'ici 2009 (quel optimisme !) maintiendrait encore « un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux ». Christine Boutin a répondu que « 108 000 logements sociaux (...) avaient été construits en 2007 » mais qu'on « ne peut pas en 18 mois, un an, récupérer un retard de 25 ans ». Le rapport sur l'application de la loi SRU remis dans ce contexte prend une valeur relative et les amendes infligées à Neuilly n'ont pas un impact décisif à part celui de rassurer les habitants de cette ville qui constate que leurs élus résistent aux hordes sauvages qui pourraient, selon eux, coloniser leur cité !
DALO OU PAS DALO : RIEN NE BOUGE
Chacun le sait, entre les déclarations de principes tout autant qu'entre les textes de loi et leur effectivité, il peut exister un espace défini par le principe de réalité, cela convient aussi parfaitement à la loi sur le droit au logement opposable votée le 5 mars 2007 par l'Assemblée nationale Ump. En effet, plusieurs mois après la mise en place de ce texte fondamental et très attendu, le bilan reste très mitigé et peu de résultats concrets sont à faire valoir. Le principe fondateur est simple, il est rappelé par l'article 1er qui affirme que « la loi s'applique à toute personne qui, résidant en situation régulière sur le territoire français de façon régulière (...) n'est pas en mesure d'accéder à un logement par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».
Le texte garantit aussi une place dans une structure d'hébergement à toute personne qui n'aurait pas d'autres choix possibles (art 4). Pour une solution à l'amiable, c'est la Commission de médiation (une par département), qui intervient . Si cette instance n'apporte pas de solution, c'est le juge du contentieux administratif qui pourra être saisi par le demandeur. Enfin, il faudra attendre 2012 pour que les simples demandeurs, ceux qui ne sont pas en situation d'urgence, puissent saisir le juge administratif.
A ce titre, le témoignage apporté par Jean-Claude Fages, recueilli dans un entretien paru dans le quotidien Sud-Ouest du vendredi 13 juin, est tout à fait explicite. Ce dernier vient de remettre sa démission de la présidence de la Commission de médiation des Pyrénées-Atlantiques, notamment pour des raisons juridiques, celle-ci étant incomplète six mois après sa mise en place, ce qui rend les décisions qu'elle rend irrégulières et donc susceptibles de recours devant le tribunal administratif. Jean-Claude Fages de préciser que cet état de fait n'est pas propre au département des Pyrénées-Atlantiques, et de poser une critique sans concession à l'encontre de nos instances administratives, toutes puissantes et omnipotentes.
On pourrait rajouter qu'il en sera de même pour les préfets qui auront obligation de proposer un logement aux personnes désignées comme prioritaires par la Commission de médiation, ainsi qu'à celles qui se seront vu reconnaître ce droit par le juge administratif. Toute carence en la matière pourra faire l'objet d'injonctions ou d'astreintes dès 2009. Certains juristes de se demander si, in fine, ce texte n'imposera pas à l'état de se repositionner dans le domaine du logement social où les intervenants sont peu identifiables.
On a bâti des textes « usines à gaz » beaucoup plus vite que les logements nécessaires. Par exemple au lieu de sanctionner des villes qui ne veulent pas de logement social pourquoi ne pas transférer purement et simplement les sommes des amendes qui leur sont infligées vers les cités en « règle » en proportion de leurs efforts ? Une « surdotation » de toutes les communes ayant 20 % ou plus de logements à loyers conventionnés, paraîtrait plus équitable que des lois inapplicables et redonnerait un coté positif à ce logement social tant désiré par les uns et tant haï par les autres.
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 07:17

LA FRANCE DES MAL LOGES

Lors d'une rencontre en cercle réduit avec un Laurent Fabius en proie au doute le plus complet après l'échec des présidentielles de 2002, sollicité pour donner mon humble avis sur le mal dont souffrirait la France dans les prochaines années je lui avais dit qu'avant tous les autres problèmes apparents celui du logement deviendrait la préoccupation principale. C'était en octobre 2002... Et je ne regrette absolument pas, ce jour là, lors d'un déjeuner avec plateaux, un mercredi au siège du PS où l'ancien Premier Ministre jouait encore un rôle important, avoir simplement restitué le ressenti des contacts permanents que j'avais avec le terrain.
Tous les semaines je reçois une bonne dizaine de demandes de logements et la situation empire depuis des années. Rien n'est résolu et rien ne sera résolu tant qu'il n'y aura pas une véritable politique solide, volontaire, concrète de développement du logement à loyer modéré. J'ai en effet horreur que l'on parle bêtement? au nom de l'opinion dominante, de logements sociaux car personne ne sait qu'ils sont une infime partie du parc actuel et futur.
Cette vindicte imbécile qui monte dès que le moindre programme est envisagé dans une ville ou une commune est à rapprocher des commentaires faits par cette Europe vénérée qui ne cesse de tancer la France sarkozyste pour son environnement (condamnation pour la pollution de nos cours d'eau), pour ses finances (lettre de remontrance sur les déficits), pour le non respect des Droits de l'Homme (prisons...) et maintenant pour sa politique du logement. Heureusement que ce ne sont pas des socialistes qui se sont permis pareille admonestation car Rachida Dati les auraient immédiatement accusés d'avoir rien fait depuis... 6 ans !
Le comité européen des droits sociaux a tout bonnement jugé que cette politique du logement est non-conforme avec la Charte sociale européenne... dont on nous a vanté les mérites en matière de progrès pour le peuple européen. Les points qui chagrinent les observateurs postés à Bruxelles sont: l'insuffisance de l'offre de logement social (Bingo !), les carences de la politique d'aide aux sans-abri (Bingo !), le manque de place d'accueil aux sans-abris ou le trop grand nombre de logements « indignes ». Un véritable réquisitoire qui confirme objectivement ce que tous les élus au contact des réalités quotidiennes savent fort bien. « Entre 400 000 et 600 000 logements (soit plus d'un million de personnes) continuent d'être exposés à des risques sanitaires dus à des conditions de vie médiocres », écrivent notamment les experts de l'organisation auteurs du rapports. Incroyable : personne ne l'a jamais dit !
Le Comité des droits sociaux avait été saisi en 2006 de deux réclamations émanant l'une d'ATD Quart Monde (Aide à toute détresse), l'autre de la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA).
« Sur une population de 60 millions d'habitants, 100.000 sont sans abri, trois millions sont mal logés et 5,6 millions sont dans une réelle vulnérabilité résidentielle », avait estimé Marc Uhry, expert de la FEANTSA, lors d'une audience publique en septembre dernier. Il aurait dû en parler à Martin Hirsch, l'alibi anti-précarité du gouvernement Fillon car il est certain qu'il serait intervenu pour réduire cette véritable fracture sociale aggravée souvent par du travail de plus en plus partiel, des situations de sans-papiers angoissantes, un pouvoir d'achat en chute libre.
NOUVELLE RECOMMANDATION
Le comité répond positivement sur les deux premiers points soulevés par ces associations de solidarité tout en précisant que ses conclusions ne tiennent pas compte de la loi... du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (loi Dalo) qui est postérieure à la prise en compte des deux réclamations. Il est vrai qu'à ce jour il y a un seul cas d'application de ce etxte tellement surréaliste que personne ne sait si un jour il se traduira par une application concrète.
Après ce rapport, le comité des ministres du conseil de l'Europe devrait adopter une résolution ou adresser une « recommandation » (encore une seconde gifle) à la France pour l'inviter à se mettre en conformité avec la charte sociale. Il est vrai que le mot « social » donne des boutons en conseil des ministres à toutes celles et tous ceux qui sont autour de la table. Il est vrai aussi qu'il ne va tarder à disparaître... des textes du PS effrayé par ses conséquences budgétaires de son affirmation. Au détour d'un des rapports, l'un des objectifs de la loi Dalo est d'ores et déjà jugé insuffisant par une Europe libérale plus... sociale que la France de Sarkozy. Un comble !
« Même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591.000 logements sociaux étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux », estiment les experts. Sur Créon il y a actuellement plus de 300 demandes pour environ... 5 à 6 logements disponibles annuellement dans un parc locatif social atteignant les 20 % conformément à la Loi SRU ! A ce rythme là dans un demi-siècle tout le monde sera satisfait et l'Europe aura envoyé des dizaines de recommandations à cette France qui vit hors de son époque !
L'interprétation du Comité va évidemment peser sur le contexte de mise en œuvre du droit opposable. Dans ses décisions, le Comité se fonde essentiellement sur l'Article 31-1 de la Charte sociale européenne (NDLR : révisée. Merci). Celui-ci prévoit « qu'en vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les Parties s'engagent à prendre des mesures destinées [...] à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant », autrement dit à un logement salubre. Or le comité constate « qu'en dépit de la mise en place par le gouvernement de mesures visant à éradiquer le problème des logements ne répondant pas aux normes minimales, de graves problèmes subsistent », au-delà des « délais raisonnables » accordés aux Etats Parties pour se mettre en conformité avec la Charte.
FAIBLESSES D'UNE POLITIQUE
Les deux décisions passent aussi en revue toutes les faiblesses de la politique française en la matière. Elles estiment ainsi que le système français - et notamment la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - « n'apporte pas, ni en droit ni en fait, les garanties exigées, en particulier pour le relogement ». Elles pointent aussi l'insuffisance des mesures mises en place pour réduire le nombre de sans abri et constatent un manque de place en structures d'hébergement d'urgence.
En matière de logement social, le Comité est tout aussi sévère. Il souligne à la fois la construction insuffisante de logement sociaux (tout en reconnaissant le redressement opéré depuis 2005) et les dysfonctionnements du système d'attribution, qui « ne garantit pas suffisamment d'équité et de transparence, car le logement social n'est pas réservé aux foyers les plus pauvres ». Les deux décisions n'hésitent pas à remettre en cause le concept de « mixité sociale » - ou du moins son application - en expliquant qu'il « conduit souvent à des résultats discrétionnaires ». Conséquence : une « insuffisance manifeste de l'offre de logements d'un coût accessible aux personnes les plus pauvres », en violation de l'Article 31-3 de la Charte, qui fait obligation de « rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes ». Les deux décisions concluent sur le constat des discriminations dans l'accès au logement à l'encontre des populations immigrées et des gens du voyage (avec les retards des collectivités dans la mise en place des aires d'accueil). Si elles n'ont pas d'effet pratique direct, ces deux décisions du Conseil européen - qui, sous une approche juridique, s'apparentent à un réquisitoire... contre des années de politique du logement - ne devraient pas manquer d'alimenter le débat sur la préparation et la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement... qui sera n'en doutons pas très concret !
DECALAGE AVEC LA DEMANDE
Mais si l'on s'en tient au fait, il faudra attendre encore 5 à 6 ans pour que le droit au logement opposable soit appliqué, pour que toute personne privée de logement puisse enfin réclamer des comptes aux autorités publiques. D'ici là, le problème reste entier : il faut multiplier les offres de logement, des offres qui doivent correspondrent à la demande, aux revenus réels des ménages. Et Patrick Doutreligne, Délégué général de la Fondation « Abbé Pierre » de souligner que « l'on n'a jamais autant produit de logements depuis 7-8 ans, mais l'on a jamais été autant en décalage avec la demande réelle ». A Créon comme ailleurs et cela pour plusieurs raisons.
D'abord le nombre de logements sociaux ou privés à loyers accessibles stagne ou ne progresse que très légèrement, alors que 10% de la population française (50% à La Réunion) vivent en dessous du seuil de pauvreté. L'égoïsme de voisinage créée tellement de problèmes que c'est devenu quasiment impossible d'en construire ! Les jeunes couples et les personnes âgées sont les premiers à souffrir de cette crise. Ils n'arrivent pas à se loger. « La France est le 5ème ou 6ème pays le plus riche au monde et a encore, en 2007, 3 millions de mal-logés : 1 million vivent dans des logements surpeuplés, 1 million dans des logements ou insalubres ou inconfortables (manque d'eau, de toilettes...) et 1 million n'ont pas de domicile permanent et vivent dans des centres d'hébergement, des hôtels, des campings à l'année. Par rapport à l'année dernière, la situation s'est encore aggravée malgré le plan de cohésion sociale et la timide relance de production de logements depuis 2 ans. On marche sur la tête, poursuit Patrick Doutreligne. Depuis 5-6 ans, le prix des logements anciens a augmenté de + 110%, des logements neufs de + 93%, le prix du foncier de + 113% : ces chiffres dépassent la raison ».
Après 10 ans d'une production insuffisante qui a généré un écart offre-demande à l'origine de la flambée des prix, il manque actuellement... 800.000 logements en France. Concrètement, il faudrait aujourd'hui produire 350.000 logements par an pour répondre aux besoins de la Métropole et de La Réunion. Alors que le gouvernement prétend ne jamais avoir autant produit de logements sociaux que ces dernières années - entre 90 et 110.000 selon les estimations officielles et réelles - Patrick Doutreligne, à partir des propres données du ministère, soutient quant à lui le chiffre de 31.000 par an depuis 2000. Il ne compte pas, comme le gouvernement, les logements intermédiaires qui ne sont pas sociaux, et prend en compte le temps de mise en chantier. Mais dans le fond quand on a un toit, que sa fille ou son fils, ses petits-enfants ne sont pas confrontés au problème... on considère que le logement à loyer modéré n'est fait que pour les cas sociaux, vous savez ceux qui vivent au crochet de cette société de l'opulence qui se fout pas mal de leurs difficultés.
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

12 mai 2008 1 12 /05 /mai /2008 08:15

UN LUNDI QUI TOURNE MAL

Ce matin en ouvrant cette chronique ce matin il faudra vous identifier : êtes vous travailleur volontaire du lundi de Pentecôte ou chômeur ravi du rétablissement d'un jour férié ? En effet fixée au lundi de Pentecôte après la canicule de 2003 et destinée à financer la politique en faveur des personnes âgées et handicapées, la première édition de cette "journée de solidarité" avait provoqué une belle pagaille en 2005. Les éditions de 2006 et 2007 avaient coupé la France en deux, avec un pays partagé entre ceux profitant d'un week-end prolongé et les autres travaillant. Selon la loi du 16 avril 2008, cette journée est désormais librement fixée par accord d'entreprise ou de branche professionnelle. Elle n'a pas été supprimée dans les faits puisqu'elle continue à ajouter une journée de travail non rémunérée au temps formel normal. C'est donc une application du principe « travailler plus pour gagner moins » que n'a donc pas inventé Nicolas Sarkozy.
En fait on constate que ce sont aussi des heures supplémentaires exonérées de charges sociales mais dont le produit vont intégralement dans les caisses vides d'un Etat qui n'en est pas à une entourloupe près pour récupérer sur le dos des seuls salariés les fonds accordés à ceux qui se gavent de profits financiers. Alors qu'il dispose de moyens plus équitable de fournir les fonds indispensables à la couverture du handicap et de la dépendance comme la CSG qui pourrait être « dosée » différemment entre les divers revenus le gouvernement a mis en place une usine à gaz bidon dont nul ne sait véritablement quelle est la rentabilité.
« Nous continuons de contester qu'il faille demander aux salariés de renoncer à la durée légale du temps de travail à chaque fois que nous identifions un besoin de solidarité », a déclaré Bernard Thibault le secrétaire général de la CGT. Pour lui comme pour moi, « il y a une impasse à demander aux seuls salariés, sur tous les sujets, de réunir les moyens correspondant au financement de la protection sociale. »
Appelée Journée de solidarité envers les personnes âgées entre 2004 et 2007 sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, suite à la canicule de 2003 qui entraîna la mort d'environ... 15 000 personnes sans aucun sanction pour le gouvernement d'alors pourtant fortement « responsable mais pas coupable » de cette catastrophe.
Le Conseil d'État avait néanmoins réaffirmé le 3 mai 2005 le caractère férié de ce lundi de Pentecôte bien qu'il ait été travaillé par solidarité. La manière de payer cet impôt est en revanche désormais à définir pour chaque entreprise. En pratique, les entreprises payent une taxe supplémentaire correspondant à la valeur d'une journée de salaire brut, sans charge. Les résultats chiffrés ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de solidarité étaient pourtant... « incalculables ». Depuis on attend surtout la répartition de sommes collectées.
DIPSARITION DES CREDITS NON AFFECTES
En 2007, la journée de solidarité aurait rapporté 2,2 milliards d'euros. Sur cette somme, plus de 1,3 milliard est destiné aux personnes âgées, dont plus de 800 millions d'euros aux établissements d'accueil. Mais tous les crédits n'ont pas été dépensés, en 2007 comme en 2006, et l'Etat refuse de mettre ces sommes en réserve. Elles servent, selon M. Champvert, président de l'AD-PA à qui regroupe 1 800 directeurs de maisons de retraite et services à domicile, a boucher artificiellement le déficit de l'assurance maladie. Ces sommes subtilisées légalement atteignent, "200 millions en 2006 et près de 400 millions en 2007". Elles sont intégrées dans l'Ondam" (l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie) l'année suivante. Cet objectif est voté chaque automne par le Parlement et le tour de passe-passe est facile.
"En 2006, le quart du budget personnes âgées a servi à diminuer les budgets de l'assurance maladie, et cela risque d'être la moitié sur 2007", affirme encore l'AD-PA, qui dénonce une "astuce" similaire des pouvoirs publics sur le financement du Plan Alzheimer, assuré en partie par le produit des franchises médicales. Les lectrices et lecteurs assidus de L'AUTRE QUOTIDIEN le savent déjà car à Créon nous attendons les postes promis pour l'ouverture de la section expérimentale spécialisée dans le traitement des malades Alzheimer ou équivalents. Les décrets qui répartissent le produit des franchises médicales... n'a en effet toujours pas été pris.
L'AD-PA demande en effet d'affecter « tous les crédits à l'aide aux personnes âgées et handicapées » via la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie qui garderait les excédents annuels pour des actions futures qui ne vont cesser de croître. Par ailleurs, selon l'AD-PA, les franchises médicales mises en place depuis le 1° janvier dernier « n'ont apporté aucun crédit supplémentaire par rapport aux années précédentes et le plan Alzheimer affiché n'est que le recyclage de mesures anciennes ». Mais sûrement que ces directrices et directeurs d'établissements ou d'aide à domicile sont d'affreux gauchistes anti-Sarkozy qui n'ont pas encore compris que le Président pratiquait le « coup d'éclat permanent » sans effets concrets.

LE FAMEUX CINQUIEME RISQUE
« L'utilisation des fonds par la caisse de solidarité autonomie a fait l'objet d'un rapport de la cour des comptes qui a bien validé le fait que la totalité des moyens était bien affectée aux personnes âgées et handicapées et à rien d'autre », a rétorqué la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité Valérie Létard sur France-Info. « Je trouve dommage que l'on mette en doute le fait que la Journée de solidarité ne soit pas utilisée exclusivement à cette dépendance ». C'est exact mais ce qu'elle oublie de préciser c'est que la Cour des Comptes vérifie la réalité des dépenses affectées. Elle a simplement constaté que les crédits dépensés via la CNSA avaient bel et bien été affectés aux objets définis dans sa mission mais elle n'a pas pu vérifier ce que devenait les excédents non affectés ! C'est ainsi que l'on détourne en permanence de leurs objectifs des mesures dont on peut penser qu'elles ont un objectif louable de solidarité active.
Dans les prochaines semaines on va repartir sur une troisième piste avec la couverture du fameux « 5° risque ». Il faudra revoir certains points dans les discussions sur ce sujet capital pour l'avenir. Par exemple le vocabulaire doit évoluer : il s'agit d'aider des personnes à aller vers l'autonomie et non de stigmatiser des « dépendants ». La prestation de compensation pour l'autonomie doit s'appuyer sur un plan personnalisé quel que soit l'âge de la personne, - de 60 ans ou + de 60 ans.
Il est par ailleurs indispensable d'anticiper les problèmes à venir en augmentant le nombre de professionnels, d'établissements et services et baisser les coûts supportés par les personnes âgées. En fin et surtout la couverture du risque doit s'inscrire dans la solidarité nationale et si une démarche « assurantielle » est possible, elle doit être complémentaire et soumise aux règles de base de la prestation qui est à financer sur un budget d'Etat afin de maintenir l'égalité républicaine.
FORTE PROGRESSION
Sur l'ensemble de l'année, il y aura au total 253 jours ouvrés soit un de plus que l'an dernier car le 1er mai est par exemple tombé le jeudi de l'Ascension. Au total, le calendrier 2008 des jours fériés pourrait se traduire par un tout petit coup de pouce à la croissance. En réalité, le rythme de travail dans les entreprises n'est pas plus efficace, mais il tient de plus en plus des montagnes russes. Ca bourre en juin, ça mollit en juillet, ça dégringole en août, ça repart mollo en septembre puis en accélérant en octobre avant de ralentir sérieusement à la fin de l'année... et l'affaire du lundi de Pentecôte travaillé n'avait rien changé à cette réalité et le fait qu'il soit férié ne modifiera pas la donne générale. La solidarité mérite une mise à plat générale de son fonctionnement en France et pas des ajustements ponctuels dictés par les circonstances. L'évolution démographique sera en effet implacable et s'il n'y pas une anticipation globale on se retrouvera avec des situations catastrophiques.
Une première accélération aurait lieu vers 2010 et une seconde à partir de 2030. Sur la période 2000-2020, la hausse serait de l'ordre de 16 % dans le scénario optimiste, 25 % dans le scénario central ou 32 % dans le scénario pessimiste. En terme d'effectifs, on passerait de 800 000 personnes âgées dépendantes en 2000 à... 980 000 en 2020.
Entre 2020 et 2040, leur nombre augmenterait dans des proportions légèrement supérieures, les effectifs nombreux des baby-boomers atteignant alors des âges avancés.
Au total, sur les quarante années, l'augmentation serait d'environ 35 % dans le scénario optimiste, 55 % dans le scénario central ou 80 % dans le scénario pessimiste.
Cette hausse serait concentrée sur les personnes de 80 ans ou plus. Personne ne peut imaginer un seul instant que le financement de cette situation est possible dans le contexte économique actuel car même la suppression de tous les jours fériés ne suffira pas à faire face aux besoins ! En attendant profitez bien de votre lundi férié car il est en voie de disparition !
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

29 avril 2008 2 29 /04 /avril /2008 07:17

DE HAUT EN BAS : LA DIFFERENCE !

Le phénomène le plus grave qui se produit en France depuis quelques années n'est pas nécessairement l'évolution globale des prix mais l'aggravation de l'écart entre pauvres et riches qu'elle provoque. En fait au moment même où le Parti Socialiste élimine de sa déclaration liminaire « la lutte des classes » on est bien obligé de constater qu'elle se reconstitue dans son dos. Ce constat devrait interpeller le monde politique car il met en évidence une inversion lente mais inéluctable de la notion de progrès social. C'est le contraire qui se produit : l'ascenseur conduit certaines catégories de plus en plus haut alors qu'il ne va que vers le sous sol pour les autres. Cette tendance annonce des événements graves dans un avenir plus ou moins proche car la situation finira par être insupportable pour une partir de plus en plus grande de la population.
les pauvres de plus en plus pauvres et des riches de plus en plus riches. C'est l'un des constats dressés par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans un rapport remis mardi 29 avril dernier au gouvernement. L'ONPES note en effet qu'entre 2002 et 2005 les difficultés des plus pauvres se sont accrues tandis que les revenus des ménages les plus riches n'ont cessé d'augmenter. Cette réalité n'a pas ému le Ministre de l'Economie ou celui du budget qui ont offert à leur électorat il y a quelques mois le paquet fiscal et le bouclier. La notion fondatrice de la République qu'est la solidarité n'a plus lieu d'être. Elle est mise en pièces par des réformes apparemment sans lien mais qui finissent par miner le pacte républicain.
Le rapport note également que la baisse du chômage s'est accompagnée d'une hausse du nombre de travailleurs pauvres et du nombre de demandeurs d'emploi non indemnisés. On couche davantage qu'avant dans sa voiture quand on est salarié. On est en situation de surendettement de plus en plus souvent quand on est travailleur précaire. « En 2005, une personne pauvre sur deux avait un niveau de vie inférieur à 669 euros par mois », pour un seuil de pauvreté fixé à... 817 euros, selon ce rapport remis à la ministre du Logement Christine Boutin et au Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch. Ce dernier le sait bien puisqu'il a eu à s'occuper personnellement en lieu et place de l'abbé Pierre de tous ces paumés d'une vie marquée par la seule notion de rentabilité économique. Il n'envisage pas pour autant faire payer par ces « de plus en plus riches » son RSA qui ne résoudra que des cas extrêmes au détriment des légèrement plus à l'aise en leur supprimant la prime pour l'emploi. Comme pour les franchises médicales qui conduisent à faire payer par les plus malades les frais médicaux des moins malades qu'eux on va assister aux pauvres qui paieront pour les plus pauvres qu'eux !
D'ailleurs Laurent Fabius effectue lucidement la même analyse. Se pose d'abord la question du coût. On a entendu les chiffres les plus divers : au départ, c'était 10 à 12 milliards ; puis le ministre du budget nous a dit que ce serait 5 milliards ; M. Hirsch tient pour 3 milliards ; et l'autre jour Le Président de la République a parlé de 1 ou 1,5 milliard. Laquelle de ces excellences contradictoires faut-il croire ?
QUELLE SOLIDARITE ?
Se pose ensuite la question du financement explique l'ancien Premier Ministre. « Les départements se demandent en effet s'ils ne vont pas avoir à payer. Les titulaires de la prime pour l'emploi sont quant à eux très inquiets : nous avons cru comprendre qu'au-dessus de 1,2 fois le SMIC, vous supprimeriez la PPE. « S'il n'y avait que moi qui m'inquiétais, peu importerait ; mais permettez-moi de vous citer une intervention sur France Inter du début du mois d'avril : « Le projet qui est proposé par Martin Hirsch a deux inconvénients : il est coûteux - de l'ordre de 3 milliards - et il conduit à diminuer la prime pour l'emploi pour un certain nombre de Français. » L'auteur de cette intervention frappée au coin du bon sens est M. le Premier ministre ! »
Quelle est donc la conception gouvernementale actuelle de la solidarité ? Dans tous les cas elle ne consiste pas à financer les revenus des plus pauvres en taxant les pauvres ! Ce RSA risque de devenir un « revenu de solidarité absente ! » a ajouté devant les députés Laurent Fabius. « Vous avez dit que nous étions hostiles à tout. Pas du tout : nous sommes contre les injustices, mais nous sommes pour la solidarité, la vraie solidarité ! » Ce n'est pas une Affirmation dénuée de fondement quand on connaît la situation actuelle.
Selon l'ONPES, l'indicateur d'intensité de la pauvreté (c'est-à-dire le revenu moyen des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté) n'avait cessé de baisser entre 1996 et 2002, « associé à une conjoncture favorable (...) traduisant une certaine amélioration de la situation des ménages pauvres ».Mais depuis 2002, « l'évolution s'est inversée, avec une augmentation continue de 16,3% en 2002 à 18,2% en 2005". Résultat, les inégalités ont fortement augmenté entre les très hauts revenus (...) et le reste de la population. Et le système du RSA va tirer vers le bas des catégories jusque là épargnée.
INEGALITES TERRIBLES
Calculé sur sept ans (1998-2005), le revenu des personnes disposant de plus de 201.423 euros par an a enregistré par contre une augmentation de 19,4%. Cette évolution, relève le rapport, est encore plus nette lorsqu'on considère le revenu réel des 0,01% de foyers les plus riches: entre 1998 et 2005, il a augmenté de 42,6% contre une augmentation de 4,6% pour les 90% de foyers les moins riches. Colossal ! Et la tendance ne s'inversera pas en 2006 et plus encore 2007 !
Selon l'ONPES, cette divergence s'explique par la forte croissance des revenus du patrimoine (+31% en huit ans pour les capitaux mobiliers), qui composent une part importante des revenus les plus élevés, mais aussi par une croissance plus forte qu'auparavant des inégalités de salaire. Sur cette période, les salaires les plus élevés ont en effet connu une progression de 14%, contre 4% pour les salaires les plus bas.
L'étude très approfondie de l'ONPES met en évidence que le taux de demandeurs d'emploi non indemnisés augmente dans un contexte de baisse des demandeurs d'emploi. Ce taux connaît une augmentation marquée de 2,6 points au cours de la période récente (de 37,7% en 2004 à 40,3% en 2006), dans un contexte global de baisse du nombre de demandeurs d'emploi et de développement de l'emploi précaire.
« Seuls six demandeurs d'emploi sur dix sont indemnisés », souligne l'Observatoire. « Parmi eux, la part des bénéficiaires du régime d'assurance-chômage géré par l'Unedic a diminué. Les réformes intervenues en 2004 et 2006 ont en effet restreint les conditions d'accès et limité les durées d'indemnisation ».
L'ONPES relève également une hausse du nombre de travailleurs pauvres dans une fourchette de 30.000 à 100.000 personnes entre 2004 et 2005. La grande majorité d'entre eux (78%) occupent un emploi toute l'année. Toutefois, 21% d'entre eux occupent principalement un emploi à temps partiel. Concernant leur salaire, les travailleurs pauvres ont perçu 775 euros par mois en 2005 au titre de leur activité, soit environ la moitié des revenus d'activité moyens de l'ensemble des travailleurs. Ces constats mettent en évidence que la société française coule à pic car la paupérisation est en marche et on ne voit pas comment elle va s'arrêter quand tout augmente à une allure vertigineuse. D'autant que demain matin il faut noter que la tendance va s'accélérer !
GAZ EN HAUSSE. MORAL EN BAISSE
Les tarifs réglementés de Gaz de France pour les particuliers augmenteront en moyenne de 5,5% demain selon un arrêté des ministères de l'Ecologie et de l'Economie publié ce matin au Journal officiel. Une première annonce avait indiqué que l'augmentation interviendrait à compter du 17 avril, date à laquelle l'arrêté avait été signé.
« Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur (...) en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,264 centimes d'euros/kWh en moyenne », selon l'arrêté. Le gouvernement avait annoncé le 8 avril avoir proposé une telle hausse. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis favorable.
Le gouvernement avait indiqué que cette hausse se justifiait par un « contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel » due à l'envolée des prix du pétrole. En fait pour tous les abonnés mensualisés c'est une « dépression » de leur pouvoir d'achat à retardement car ils auront la note à payer en fin d'année 2008. En novembre ils verront une forte amputation de leur pouvoir d'achat avec la régularisation de leur consommation... et ce sera trop tard pour protester !
Le moral des ménages français, déjà très mauvais, a encore baissé en avril à un nouveau plus bas historique, notamment à cause de l'inflation, ce qui ravive des craintes pour la consommation, traditionnel moteur de la croissance, selon les chiffres publiés aujourd'hui par l'Insee. L'indicateur résumé qui le mesure s'est établi à -37 contre -36 en mars en données corrigées des variations saisonnières, soit la dixième baisse consécutive. Après un rebond en février, la consommation des ménages français a de nouveau décroché en mars, reculant de 1,7%.
Autre sujet d'inquiétude: le ralentissement du marché immobilier. Les mises en chantier de logements en France ont baissé de 9,9% entre janvier et mars, à 92.110 unités, alors que les permis de construire ont chuté de 15,5%, à 120.528 unités. Jamais la pauvreté n'a été aussi prégnante dans notre pays et pourtant Nicolas Sarkozy continue à parader comme si de rein n'était. A croire qu'il ne lit aucun des rapports sur la situation d'un pays qu'il croît encore préparer à l'avenir !
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

28 avril 2008 1 28 /04 /avril /2008 08:27

DES ENTREPRISES OU DES O.N.G. ?

Dans l'affaire des travailleurs sans papiers socialement irréprochables je ne peux m'empêcher de penser à ce que je sais depuis maintenant longtemps. En effet j'ai eu à de multiples reprises l'occasion de vérifier que la méthode que tout le monde dans le monde médiatique décrit avec délectation comme étant exceptionnelle a des racines anciennes. Dans la vie quotidienne de Maire on possède des indices sans pouvoir toutefois intervenir sur des cas concrets. Par exemple, lors de la construction d'une ensemble immobilier les sapeurs-pompiers conduits à intervenir pour des accidents ordinaires du travail avaient simplement constaté, à trois reprises, en remplissant la fiche de transport que trois victimes avaient exactement le même nom, la même date de naissance en Turquie ! Il n'appartient pas aux secouristes de se pencher sur ces réalités et ils ont assuré le déplacement des blessés sans aucun problème, vers les urgences où personne n'a probablement réagi.
Même constat, avec un système un peu plus sophistiqué dans le milieu viticole où travaille souvent sur des propriétés importants des entreprises spécialisées dans les tâches spécialisées. D'abord il n'y a que fort peu de contrôles durant les périodes comme les vendanges ou les travaux saisonniers. Un propriétaire avait monté un stratagème simple mais efficace en partant du principe que si les inspecteurs du travail peuvent contrôler la légalité des conditions ils ne peuvent pas contrôler l'identité des personnes présentes au travail. Bien entendu aucun de salariés présents, majoritairement retraités ou en situation irrégulière, n'avait de papiers sur lui mais recevait un nom et un prénom pré-établis. Il confiait cette identité aux inspecteurs en sachant que des contrats de travail étaient établis à l'avance. il aurait fallu dans ces deux cas que les fonctionnaires viennent en compagnie de la gendarmerie afin d'effectuer des contrôles d'identité légaux... ce qui est très rare compte tenu de la difficulté de mobiliser tout le monde au même moment sans avoir al certitude de détecter des comportements frauduleux.
Il n'appartient pas en effet aux inspecteurs du travail de remplir le rôle d'un fonctionnaire de police. D'ailleurs ils se défendent farouchement d'avoir à jouer cette fonction. Il n'est pas également question de demander aux agents de l'Urssaf de coopérer avec les services de police. Ces agents s'intéressent avant tout aux employeurs qui ne versent pas les cotisations sociales qu'ils devraient verser. Ils n'ont pas pour mission de dénoncer les travailleurs illégaux à la Police. La situation est exactement la même pour les inspecteurs du travail. Un décret va pourtant permettre au ministère de l'immigration de « disposer » des services de l'inspection du travail afin de lutter plus efficacement contre le travail illégal des étrangers.
SALARIE OU DELINQUANT
De concert, le 20 juillet dernier, les syndicats ont déposé un recours en annulation auprès du conseil d'Etat. Dans le code du travail, le travailleur illégal (qu'il soit immigré clandestin ou non) est d'abord considéré comme une victime. Ils ont des droits comme par exemple celui de lancer des procédures aux prud'hommes. Selon Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national de la FSU au ministère du travail, « L'approche du ministère de l'immigration nie le statut de victime du travailleur étranger sans papiers. Contrairement aux lois Sarkozy, le Code du travail prescrit que le travailleur sans papiers a des droits. Pour un policier qui contrôle le droit du séjour, c'est un délinquant qui doit être reconduit à la frontière. De plus, on invente un délit qui n'existe pas en droit, celui du travail illégal des étrangers en confondant allègrement de manière démagogique le travail illégal qui recouvre des situations juridiques qui prennent des formes diverses (prêt de main d'oeuvre, travail dissimulé... ) avec celui de l'emploi des étrangers sans papiers, qui ne recouvre qu'une petite partie du travail illégal". Il y a donc obligatoirement confusion de deux statuts : celui de salarié et celui de citoyen. On peut en effet parfaitement en règle sur le premier volet mais ne pas être reconnu sur le second. Les inspecteurs du travail, de l'URSAFF, de la MSA ne doivent s'attacher qu'au premier volet alors que les policiers et les gendarmes n'ont pas à le prendre en considération dans leur appréciation du droit à être sur le territoire français. Si un individu a constitutionnellement le droit au travail il n'a pas constitutionnellement le droit de résider en France pour l'exercer alors qu'il y est depuis longtemps. Encore une fois on ne peut constater que le « politique » cède le pas à « l'économique » au nom des nécessités pour les entreprises d'être performantes et rentables. Comme il n'y a en France que 1 366 inspecteurs et contrôleurs du travail en France. La création de 700 postes était prévue sur les 4 prochaines années... mais dans le contexte actuel on en est moins certain. Pour le syndicat, c'est en s'attaquant à la sous-traitance en cascade que l'Etat lutterait le plus efficacement contre le travail illégal sous toutes ses formes. « Il nous est impossible de remonter jusqu'aux donneurs d'ordre qui se défaussent de leur responsabilité tout en bénéficiant de tous les avantages du travail illégal. Il manque un cadre juridique qui interdise les cascades de sous traitants que l'on retrouve dans les secteurs du bâtiment ou encore du nettoyage », explique Luc Beal-Rainaldy, porte parole des inspecteurs du travail.
QUI EST RESPONSABLE ?
« Les inspections du travail vont être amenées à effectuer leur travail de vérification de manière plus rigoureuse » pour débusquer les travailleurs sans-papiers, a prévenu hier la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Je suis sûr que, sensibilisés à la question, les employeurs (...) vont probablement avoir à coeur de vérifier la nature des papiers et l'identité de l'ensemble de leurs salariés, a estimé celle qui n'est pas de fait leur patronne.
La ministre a rappelé que « la responsabilité pénale » des employeurs « peut être engagée dans de multiples circonstances » et qu'il « faut respecter la loi ». je suis certain qu'ils vont trembler quand ils entendent des propos aussi menaçants. Il faut rappeler que beaucoup de sans-papiers vivant en France ont un travail déclaré qu'ils ont obtenu en présentant des faux papiers ou des papiers empruntés, avec parfois... l'indulgence de leur employeur. Depuis le 1er juillet dernier, ces derniers doivent toutefois vérifier lors de l'embauche que les étrangers qu'ils engagent sont en règle mais c'est illusoire car il n'y a pas une photocopie qui ressemble davantage à une photocopie. Par ailleurs on sait qu'avec les technologies modernes il faut parfois être très habile pour détecter une imperfection dans un document fourni. Christine Lagarde a observé que certains sans-papiers « paient l'impôt » sur le revenu ce qui démontre qu'ils ne sont pas toujours employés sur des postes non spécialisés et sous-payés. Ils ont même droit aux heures supplémentaires défiscalisées. « On peut s'en féliciter », a déclaré, la Ministre alors que son collègue de l'Immigration Brice Hortefeux avait dénoncé à ce sujet une « hypocrisie » de l'Etat. lui il est partisan de méthodes plus expéditives. Concernant cette régularisation, François Fillon affirme qu'elles ne seront en aucun cas massives et toucheront quelques centaines de personnes. "Nous sommes totalement opposés aux régularisations massives", rappelle le chef du gouvernement, qui précise que les travailleurs concernés seront "quelques centaines, pas plus". "Régulariser tous les salaries en situation illégale serait une incitation à les recruter plutôt que d'embaucher ceux qui ont des papiers. Ce serait la négation de toutes les lois de notre pays", a-t-il ajouté. Il ne pose surtout pas la question de la responsabilité des centaines d'entreprises qui les... ont déjà embauchés.
DES PATRONS HUMANISTES
Ce sont quelque 930 dossiers dont 600 travailleurs en grève depuis dix jours, auxquels se sont joints plus de 300 autres personnes qui devront être pour l'instant examiné au cas par cas. Les chiffres sont conformes à ce qu'attendait le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. Vendredi soir, 830 dossiers de salariés sans-papiers qui participaient au piquet de grève avaient été déposés dans cinq préfectures d'Ile-de-France, selon la CGT qui a orchestré le mouvement. Une centaine d'autres dossiers devraient l'être aujourd'hui. Ainsi, 20 salariés du traiteur US Passion de Colombes (Hauts-de-Seine) ont reçu dès vendredi une autorisation provisoire de séjour avec un permis de travail jusqu'au... 8 mai. Il ne leur manque plus que la régularisation définitive.
La préfecture des Hauts-de-Seine a été la plus rapide pour l'instant selon la CGT, qui évoque le cas de ces neuf salariés ayant obtenu une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 6 mai : des employés du Café de la Jatte à Neuilly, un établissement fréquenté par un certain Nicolas Sarkozy à l'époque où il était maire de Neuilly sont désormais en règle avec la loi. Au moins durant quelques jours !
La CGT compte sur un règlement de tous les dossiers avant le 8 mai. Tout en espérant que ces déclarations en préfecture ne précipitent pas l'expulsion de certains sans-papiers. En effet le paradoxe c'est qu'en régularisant leur situation de salarié ils mettent en évidence le fait que sur le plan « citoyen » ils ne sont pas en règle. Il suffirait d'une copie de leur déclaration soit transmis à la Préfecture de Police ou même transfère à l'intérieur même de la Préfecture pour que tout s'effondre. Il suffira de les attendre à la sortie du boulot pour les mettre dans un centre de rétention et les renvoyer dans leur pays pour des congés payés définitifs.
Il faut bien avouer que cette situation française est à l'image de la politique sarkosyste ne sachant jamais prendre une décisions claire. Avec l'appui des sondeurs « maison » (Opinionway par exemple) on va bien trouver un moyen d'expliquer qu'il ne faut pas les régulariser, tout en les régularisant et surtout en les laissant travailler chez de gentils patrons désintéressés adeptes du « travail humanitaire ». Ce ne sont plus des entreprises mais des ONG !
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

27 avril 2008 7 27 /04 /avril /2008 17:38

LA NOUVELLE MONDIALISATION DEBRIDEE

Je ne sais pas si ces faits vous sont arrivés mais personnellement je suis poursuivi par des messages m'indiquant que mon compte Paypal de paiement par internet est bloqué en raison de manœuvres non conformes. Bien évidemment il y a une incitation à rejoindre un site sur lequel je dois prendre des renseignements. Par ailleurs je suis avisé que j'ai acheté des bijoux sur EBay et que je dois régulariser la situation... Comme la très grande majorité des destinataires de ces mails je ne réponds nullement à ce que l'on peut assimiler à des provocations destinées à me tromper d'une manière ou d'une autre via des renseignements que l'on pourrait éventuellement exploiter. N'empêche que cette répétition de sollicitations frauduleuses inquiète toujours un peu sur la fiabilité du commerce électronique... les gens qui comme moi manquent de sang-froid vis à vis d'une technique qu'ils ne maîtrisent pas totalement. Cette réalité démontre que désormais il faut absolument se méfier de tous les aspects d'une consommation débridée se voulant mondialisée mais aussi basée sur l'obsession du prix ! En effet l'économie de demain reposera sur la capacité qu'auront les « vendeurs » à tirer les prix vers le bas en diminuant les intermédiaires et plus encore les frais de gestion. Pour y parvenir tout le monde va se lancer sur la toile sans être particulièrement assuré de la fiabilité du système dans lequel il entre.
Aujourd'hui, les plates-formes de commerce électronique représentent un salon permanent où des fournisseurs et des vendeurs exposent leur catalogue de biens et de services, et où les entreprises clientes vont passer leurs commandes en temps utile, et éventuellement de manière groupée. Si autrefois, seul le milieu automobile était concerné, aujourd'hui il en est autrement, puisque tous les types d'activités économiques peuvent être visés. Dans tous les cas, l'objectif est de rendre plus rapide et ordonnée les relations des clients avec leurs fournisseurs, ainsi que d'améliorer la productivité, réduire les coûts et les délais, simplifier et optimiser les relations, mutualiser les ressources, améliorer l'accès aux informations ... Par rapport aux sites web, ces structures sont gérées par des entités indépendantes des acheteurs et des vendeurs. Leur implication dans le processus d'échange pouvant être variable.
On distingue aussi les places de marché horizontales des places de marché verticales. Les premières proposent des produits et services demandés par l'ensemble des entreprises, indépendamment de leur secteur d'activité. Cela peut aller de fournitures de bureau ou de matériels informatiques à des services comptables, financiers, de location de voitures... Les produits et services concernés ne sont pas stratégiques : ils n'entrent pas dans la production. Quant aux places de marché verticales, elles regroupent des entreprises d'un même secteur ou d'une même activité économique. Les produits visés ici sont stratégiques : ils sont au cœur de l'activité de chaque participant. Notons que les places de marché se distinguent des portails, autre construction du commerce électronique. Ceux-ci consistent en un ensemble de sites faisant l'objet d'une gestion commune et regroupant diverses activités commerciales afin que le client ait le sentiment, quand il entre dans le portail, d'être dans une véritable galerie marchande. A partir d'une seule entrée, il y a plusieurs services mis à la disposition du public.
LA NET ECONOMIE
On a d'abord créé, en tant que nouvel espace marchand, des places de marché électroniques donnant une autre dimension à la mondialisation. Les frontières entre pays disparaissent et deviennent totalement illusoires au profit d'un nouveau découpage économique mondial en filières, marqué par de nouvelles frontières virtuelles. L'internaute sollicité par de la pub ou participant au réseau en tant que client potentiel ou acheteur réel est bel et bien dans l'incapacité de savoir quel pays il enrichit par son investissement. Où se situe la plate-forme ? Sur quel compte en banque arrive le versement ? Qui est derrière la société vendeuse ? Les « escrocs » ou simplement les petits malins ont vite compris le confort de cet anonymat.
Moyen de distribution des biens immatériels et nouveau canal de vente pour les biens matériels, les réseaux informatiques utilisant les technologies Internet ont en effet très vite inventé de nouveaux usages. Les quatre composantes du mode de production de la Net économie se retrouvent donc au travers de ces nouveaux usages ; elles se sont associées pour construire un modèle économique cohérent qui prend de plus en plus de place au détriment du système antérieur de distribution. Il réduit le nombre des employés, il diminue les frais direct d'exploitation, il ligote encore plus le consommateur dans un espace confiné mais abstrait.
Nés du renforcement de la logique de marché, les réseaux d'affaires (organisations se mettant en place autour du e-commerce avec pour but de diminuer les frais d'administration liés à la vente et à l'achat de produits ou de services) ont donc pris une importance grandissante en se matérialisant sur Internet, tandis que la baisse des coûts des transactions, jusqu'à leur gratuité, a permis à cette logique des réseaux de diffuser dans de nombreuses entreprises la stratégie commerciale de l'abonnement (l'abonné remplace le client, et la richesse des entreprises se mesure en fonction du nombre d'abonnés : on peut parler « d' économie de l'audience ». Ces stratégies sont devenues courantes pour les entreprises de la Net économie et nous en vérifions chaque jour, en tant qu'internaute les conséquences car nous sommes tous devenus des « cibles » potentielles. Et le plus souvent des cibles non consentantes !
DES ABUS IMPUNIS
L'importance du e-commerce dans la société de l'information, et dans la société en général est devenue indéniable.A cet effet, l'e-business représente désormais le futur de l'économie : il se définit justement comme la mise en œuvre des technologies pour transformer l'entreprise, tant au niveau de l'Internet qu'avec ses partenaires, ses clients et ses fournisseurs. Quant au commerce électronique, il est l'une des facettes de l'e-business, mais n'est évidemment pas la moins intéressante. Le développement de la mondialisation devient inéluctable si l'on ne maîtrise pas l'évolution technologique pour la mettre au service de l'Homme et pas nécessairement pour le détruire via la pauvreté économique renforcée par l'absence totale de règles. On connaît les uns et les autres, chaque jour, des proches qui vendent ou achètent sur Internet des objets (moi-même je sui passionné de cartes postales anciennes et je suis l'un des gros acheteurs du site Delcampe) ou des biens sans être certain que le vendeur est « officiel » ou un habile exploitant du système ultra libéral actuel. Une mutation est en cours qui met en cause le statut même des acteurs des échanges reposant sur le concept du « moins cher ». Ceci s'applique aussi bien aux non-spécialistes qui souhaiteraient, dans un avenir plus ou moins proche, mettre en œuvre les échanges marchands via Internet, que les relations entre les intervenants et les prestataires spécialisés dans le commerce électronique, c'est-à-dire aux professionnels dudit domaine. L'impact que cela implique ne devant pas être ignoré. Pas de TVA, pas d'impôts sur le revenu, pas de frais puisque les envois sont payés par l'acheteur... Le paradis fiscal à une échelle plus ou moins haute ! Et on cherche vainement une parade car... la diminution du nombre de contrôleurs et de fonctionnaires ne permettra probablement plus à terme de vérifier des millions d'opérations directes.
CHATEL DECOUVRE LE MONDE
Publicité trompeuse, pas de téléphone, pas de mentions obligatoires... Le taux d'anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste "beaucoup trop élevé" d'après le constat effectué par le secrétaire d'Etat chargé de la Consommation Luc Chatel en personne. Comme c'est désormais la tradition pour le libéralisme ambiant il annonce que... les contrôles vont être intensifiés. Dans une interview au Journal du Dimanche, il s'en justifie. "Au premier trimestre, 43% des 12.000 réclamations sur l'achat de produits adressés à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont porté sur la vente à distance alors que celle-ci représente seulement 2% du commerce". La proportion était de 41% au deuxième semestre 2007, précise-t-il. Il ya adonc le feu dans la maison car des professions sont menacées par ces comportements illicites mais qui peuvents é'vanouir par un simple clic !
Selon Luc Chatel les futurs contrôles vont se concentrer sur les grands organismes ayant pignon sur rue en France mais els autres passeront à travers les mailles du filet. On va donc se pencher sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. La principale infraction relevée est l'absence des mentions obligatoires (64% des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site. La publicité trompeuse (10%) et les infractions aux règles d'affichage des prix (9%) viennent ensuite. Le secrétaire d'Etat à la Consommation observe que "ceux qui ont le plus d'efforts à accomplir sont les voyagistes (44% d'anomalies), les agences immobilières en ligne (43%) et les vendeurs de produits multimédias (40%)". Il rappelle également que de nouvelles mesures vont entrer en application le 1er juin, dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence, comme l'obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur internet, et la possibilité pour le client de se faire rembourser s'il n'a rien reçu une semaine après cette date. On ne va pas aller très loin. Surtout quand vous achèterez un bien en... Chine, au Japon, en Malaisie ou aux Bermudes sans le savoir. Seul un accord mondial solide et respecté pourrait au moins réguler un pourcentage satisfaisant de systèmes qui pullulent sans contrainte autre que celles qu'il veulent bien s'imposer.
Mais je déblogue...

Partager cet article

Repost0

Published by Jean-Marie DARMIAN - dans SOCIAL
commenter cet article …

Texte Libre

MAIS JE DEBLOGUE...

Archives

Chroniques Passees

Catégories

Liens

PILONNAGE DE LA GREVE

A LA CROISEE DES CHEMINS

LES JOURS DU SAIGNEUR SOCIAL

DES LOGEMENTS EN OR

ON EST ENCORE LOIN DU COMPTE

LA FRANCE DES MAL LOGES

UN LUNDI QUI TOURNE MAL

DE HAUT EN BAS : LA DIFFERENCE !

DES ENTREPRISES OU DES O.N.G. ?

LA NOUVELLE MONDIALISATION DEBRIDEE

Texte Libre

MAIS JE DEBLOGUE...

Archives

Chroniques Passees

Catégories

Rejoignez-Nous

Liens